Quelle stratégie nationale pour une gestion durable des eaux pluviales ?
En novembre 2021, le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en concertation avec les associations d’élus, fédérations d’entreprises privées et autres acteurs opérationnels, a lancé le premier plan d'action national pour une gestion durable des eaux pluviales.
« Mieux gérer les eaux pluviales, c’est préserver la ressource en eau en maîtrisant les risques d’inondations et de pollutions. C’est aussi améliorer le cadre et la qualité de vie des Français. Ce plan est donc une réponse aux multiples défis de notre temps. » Bérangère Abba, Secrétaire d'Etat, auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité (2020-2022)
Pourquoi un plan national sur les eaux pluviales ?
Le changement climatique, l’augmentation des pluies intenses et l’imperméabilisation croissante des sols du fait de constructions de bâtiments ou routes en matériau artificiel imperméable contribuent à augmenter le ruissellement des eaux pluviales, et donc le risque d’inondations.
Certains territoires urbains sont déjà touchés par les aléas climatiques, notamment en périodes estivales où les phénomènes d’îlots de chaleur et de sécheresse sont les plus marqués ou, encore, du fait d’événements pluviométriques exceptionnels générant des inondations. Les villes accueilleront près de 80 % de la population d’ici à 2030. Elles doivent donc rapidement s’adapter à ces évolutions climatiques.
4 axes pour accompagner les acteurs de l’eau et de l’aménagement
Le plan a pour ambition, à travers 4 axes composés de 24 actions réalisées par l’ensemble des parties prenantes du plan, de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire leur impact sur la qualité de l’eau et de faire de ces eaux, non plus une contrainte à gérer mais une ressource à mobiliser, notamment dans une perspective d’adaptation des villes au changement climatique.
- Axe 1 -
Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire en améliorant la transversalité entre acteurs de l’eau et de l’aménagement
L’aménagement du territoire s’organise à deux échelles :
La planification urbaine traduit une vision stratégique de l’aménagement durable d’un territoire. Elle repose sur des documents d’urbanisme et des outils réglementaires ;
L’aménagement opérationnel consiste en une action volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain qui comprendra l’installation et le développement de diverses fonctions sur le territoire.
L’amélioration de l’intégration des eaux pluviales dans les projets urbains passe donc par un travail à ces deux échelles.
- Axe 2 -
Mieux faire connaître les eaux pluviales et les services qu’elles rendent en s’appuyant sur les retours d’expérience
Le plan prévoit l’organisation d’actions de sensibilisation et de formation en direction des acteurs concernés : opérationnels, bureaux d’études du BTP, d’urbanisme, d’architecture et d’assainissement, ou encore élus. Il vise également à structurer les réseaux d’acteurs pour faciliter une approche intégrée et un partage des retours d’expérience.
- Axe 3 -
Faciliter et accompagner l’exercice de police de l’eau et de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) » pour améliorer la gestion des réseaux par temps de pluie
L’axe trois s’intéresse aux missions de l’Etat (notamment missions de police de l’eau) et des collectivités en matière de gestion des eaux pluviales pour les préciser et les renforcer afin de tendre vers une gestion plus durable.
- Axe 4 -
Améliorer les connaissances scientifiques pour mieux gérer les eaux pluviales
Le plan vise notamment à améliorer la connaissance sur les rejets de temps de pluie issus des réseaux de collecte des eaux usées, développer les connaissances sur le fonctionnement des ouvrages végétalisés de gestion des eaux pluviales et à favoriser le transfert des connaissance du monde de la recherche vers l’opérationnel.