Aides financières
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des grands dispositifs existants.
L’Europe
L’Europe peut apporter son aide, par exemple via le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le programme LIFE, instrument financier de la Commission européenne entièrement dédié à soutenir des projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Dans le cadre de ce programme, le projet Life intégré ARTISAN vise à Accroître la Résilience des Territoires au changement climatique par l’Incitation aux Solutions d’Adaptation fondées sur la Nature.
L'État
L’État peut participer au financement de projets à travers différents dispositifs notamment le fonds vert.
Entré en vigueur en janvier 2023, le fonds vert est un dispositif pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné aux collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Les agences de l’eau
Les agences de l’eau ont mobilisé 450 millions d’euros sur la période 2022- 2024 pour le financement d’actions en faveur d’une gestion à la source des eaux pluviales en métropole.
Dans le cadre de leur 11ème programmes d’intervention, les agences de l’eau ont la possibilité d’apporter des aides financières sous forme de subvention aux projets d’aménagement qui répondent aux enjeux de la gestion durable des eaux pluviales : désimperméabilisation, ouvrages d’infiltration ou de tamponnement à ciel ouvert, zéro rejet, réduction des sources de pollution etc. Les aides portent aussi sur bien la partie Études que Travaux, et les taux de subventions peuvent atteindre jusqu’à 80% du montant des travaux.
Pour connaître l’agence de l’eau de votre territoire, cliquez ici : https://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/priorites-et-missions
Pour les projets d’aménagement, les agences de l’eau aident financièrement tant les études amont que la réalisation des projets voire les actions de communication suite au projet.
Pour les stratégies de gestion des eaux pluviales, les agences de l’eau accompagnent la réalisation des études (type SDGEP) et l’élaboration des zonages pluviaux ou tout autre document local.
Les collectivités territoriales
D’autres acteurs, comme les régions ou les départements, peuvent aussi proposer des aides financières. Les aides peuvent ne pas concerner directement la gestion des eaux pluviales ; c’est par exemple le cas pour les Régions qui n’ont pas de compétence sur les eaux pluviales. En revanche, au titre de leur compétence en matière de biodiversité, elles peuvent accompagner des projets de gestion durable des eaux pluviales intégrant ces enjeux.
Certaines collectivités, EPCI peuvent, aussi, avoir des stratégies d’aides aux projets qui réduisent les conséquences des rejets pluviaux dans leurs systèmes d’assainissement, et favorisent ainsi les opérations de déconnexion/désimperméabilisation. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la structure locale qui exerce la compétence GEPU.