Déclaration d'accessibilité

Le Cerema s’engage à rendre le site https://eauetville.cerema.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://eauetville.cerema.fr.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les utilisateurs d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris les personnes qui présentent un handicap, une situation de handicap et pour ceux qui utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Tout au long des étapes de conception, de réalisation et de mise à jour du site, le Cerema qui entre dans une démarche de qualité web, veille et veillera à respecter les bonnes pratiques d’accessibilité définies dans le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité).

État de conformité

Le site https://eauetville.cerema.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Un 1er audit du site, réalisé par Cerema, révèle une conformité globale au RGAA de 74%.

L’audit de conformité révèle que :

74,81% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 87% (information facultative).

Ce pourcentage correspond à :

41 critères conformes
13 critères non conformes

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Certains cadres en ligne n’ont pas titre
Certaines informations sont données uniquement par la couleur
Certains intitulés de liens ne sont pas explicites
Certains liens n’ont pas d’intitulés
Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier ou par tout autre dispositif de pointage
Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués
Le code source de certaines pages comporte des erreurs
Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
Certains titres ne sont pas correctement implémentés dans les pages
Certains textes et composants d’interface ont un ratio de contraste de couleur insuffisant avec leur arrière-plan
Lorsque les styles sont désactivés, l’information de certaines pages n’est plus compréhensible
La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments

Dérogations pour charge disproportionnée et contenus tiers

La mise en audiodescription de toutes les vidéos entrainerait une charge disproportionnée ;
Certains termes anglais ne peuvent pas être signalés comme tels (par exemple « startup ») à certains endroits comme les titres, car le code html est alors visible dans le title de la page. La correction de ce point nécessiterait des travaux correctifs importants pour un impact utilisateur ici assez faible ;
L’accessibilité des différents lecteurs vidéo a été dérogée au titre des contenus tiers (qui ne sont pas sous le contrôle du Cerema).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par le Cerema et ses partenaires :

Contenu tiers : le contenu des cadres des réseaux sociaux ;
Contenu tiers : les lecteurs vidéo Dailymotion, YouTube, Viméo et Ephoto Dam.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 septembre 2024 suite à un audit de contrôle interne.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Page d'accueil : https://eauetville.cerema.fr
Page contenu : https://eauetville.cerema.fr/comprendre/constat/eau-dans-ville
Page centre de ressources : https://eauetville.cerema.fr/ressources/base-documentaire
Page détail ressources : https://eauetville.cerema.fr/ressources/base-documentaire/zonage-pluvial-elaboration-sa-mise-en-oeuvre
Page actualités : https://eauetville.cerema.fr
Page mentions légales : https://eauetville.cerema.fr/mentions-legales
Page accessibilité : https://eauetville.cerema.fr/declaration-daccessibilite
Page contact : https://eauetville.cerema.fr/contact

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Centre de ressources pour l'adaptation au changement climatique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;