Procédures d'autorisation et de déclaration rubrique 2.1.5.0 - Repères à destination des instructeurs de la police de l'eau et des milieux aquatiques
Présentation
La rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature loi sur l'eau est relative aux rejets d'eaux pluviales. Elle soumet les projets d'aménagement, selon l'importance de la surface drainée, à déclaration (de 1 à 20 ha) ou à autorisation (au delà de 20 ha). Ces repères pour l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation relatives à la rubrique 2.1.5.0 visent à guider l'analyse des dossiers soumis. Ils suivent, pièce par pièce, l'organisation des dossiers. Au contenu du dossier susceptible d'être produit par le pétitionnaire, sont associés en parallèle les points de vigilance et questionnements guidant l'analyse, sous forme de check list. L'accent est mis notamment sur la qualité et la pertinence des données contextuelles utilisées (pluviométrie, géologie, pollution, milieu, caractéristiques du projet, etc.), la formalisation des objectifs de gestion des eaux pluviales et la continuité de la chaîne du projet et des acteurs.