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Préparation au transfert des compétences Eau et Assainissement : Suggestion de chronogramme et recommandations

Présentation

Ce document fournit un support méthodologique pour les collectivités qui vont devoir définir et reprendre les compétences eau et assainissement, que chaque collectivité devra adapter à sa situation. Il présente les étapes, temps nécessaire et rétroactions des différents volets d’étude, de mobilisation et de décision pour le transfert de compétences Eau et Assainissement et la définition de la compétence GEPU.

Date de parution

Caractéristiques

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Thématique
Stratégie & organisation
Type de ressource
Guide
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Graie
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National

Communauté des animateurs eaux pluviales
sur Expertises Territoires

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