La gestion des eaux pluviales en région Grand-Est-Note de doctrine

Ce document décline, au niveau de la région Grand-Est, les modalités d’application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Il s’adresse aux pétitionnaires, aux aménageurs, aux bureaux d’études, aux instructeurs de la police de l’eau, dans le cadre de l’élaboration ou de l’instruction des dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Il vise à énoncer la politique régionale en matière de gestion des eaux pluviales, fixer des préconisations techniques homogènes relatives à la conception des projets, présenter quelques solutions de gestion intégrée qui ont démontré leur efficacité.