Charte Qualité nationale des ouvrages et aménagements de gestion durable et intégrée des eaux pluviales

Les modalités de gestion des eaux pluviales doivent être conçues dès l’origine de tout projet, de construction, d’aménagement, de renouvellement, de tout acte intervenant sur l’espace construit ou à construire. Cela implique que tous les acteurs de la construction, de l’évolution et de la gestion de l’espace urbanisé se coordonnent pour aboutir à un espace urbanisé perméable et résilient face à la pluie quelle qu’en soit l’intensité. La Charte Qualité est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la prise en charge des ouvrages et/ou aménagements par ses utilisateurs et gestionnaires.