Données personnelles

1. À qui sont destinées vos données ?

Le responsable de traitement des données traitées est le Cerema dont le siège social est situé 25, avenue François Mitterrand - CS 92803 69674 Bron Cedex.

Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements.

Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux partenaires (sous-traitants au sens de la réglementation) du Cerema, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.

Les partenaires des données traitées dans le cadre du site eauetville.cerema.fr sont :

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

2. À quoi servent vos données ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Cerema, sur la base de son intérêt légitime, ont pour finalités de :

Offrir aux utilisateurs des moyens d’interagir avec lui ;
Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent être collectées via notre formulaire de contact. Le Cerema s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen de nos formulaires de contact. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
Qui pourra en prendre connaissance
La façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées

4. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Le Cerema s'engage à conserver les données à caractère personnel que l'Utilisateur lui a communiquées uniquement pendant la durée strictement nécessaire au traitement selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. La durée de conservation des données à caractère personnel est de 3 ans à compter de l'envoi du message. Néanmoins, l'Utilisateur peut décider de supprimer ses données sur simple demande.

5. Cookies et respect de votre vie privée

Ce site ne prélève aucune donnée à caractère personnel.

Cookies de mesure d’audience

L’outil de mesure d’audience que nous utilisons, Matomo (ex-Piwik), est paramétré de façon à ce que les informations recueillies soient anonymisées. Le petit fichier texte (« cookie ») déposé sur votre ordinateur lorsque vous le consultez nous permet simplement de connaître le nombre de visites et les pages les plus consultées, et ainsi d’améliorer nos contenus et votre expérience, sans pour autant permettre de vous identifier personnellement.

Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement, comme le permet la CNIL dans sa délibération du 17 septembre 2020, dans la mesure où ceux-ci sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

Cookies tiers

Le cas échéant :

Twitter : pour l’affichage de certains tweets dans des actualités
Dailymotion, Youtube, Vimeo : pour les vidéos incluses sur certaines pages
Linkedin : pour l’affichage de certains posts dans des actualités

6. Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles :

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements
Obtenir la rectification de données inexactes
Dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données
Dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons
Vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection
Retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données
Recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé
Si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du délégué à la protection des données du Cerema :

Contacter le référent RGPD par voie électronique : delegue.rgpd@cerema.fr
Contacter le référent RGPD par courrier postal :
Cerema
Service juridique - À l’attention du référent RGPD
25 avenue François Mitterrand
CS 92803
69674 Bron Cedex
France

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le Cerema s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Modification

Le Cerema se réserve le droit de modifier, sans préavis, la présente politique de confidentialité.

Pour toute remarque sur le présent site, vous pouvez nous écrire en recourant au formulaire de contact.